AVERTISSEMENT LÉGAL ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1.- Introduction.
Le présent document établit et régit les normes d'utilisation du site (désormais le "site"), comprenant par Site toutes les pages et leurs contenus propriété auxquels on accède à travers le domaine http://www.palia.es et ses sous-domaines. L'utilisation du Site attribue la condition d'Utilisateur de ce dernier et implique l'acceptation de toutes les conditions comprises dans les présentes Mentions Légales.

L'Utilisateur s'engage à lire attentivement les présentes Mentions Légales à chacune des occasions où il se propose d'utiliser le Site, puisque celui-ci et ses conditions d'utilisation rassemblées dans les présentes Mentions Légales peuvent subir des modifications.

2.- Titularité du Site Web.
Le titulaire du présent Site est: Raison sociale: EUROPALIA AGENCIA DE VIAJES S.A. (dorénavant l'Hôtel).

3.- Propriété intellectuelle et industrielle.
Les droits de propriété intellectuelle de ce Site sont titularité de l'Hôtel. La reproduction, la distribution, la commercialisation ou la transformation, totale ou partielle, non autorisée, du contenu du Site, sauf pour utilisation personnelle et privée, constitue une infraction des droits de propriété intellectuelle de l'Hôtel. Toutes les marques ou signes distinctifs de tous types contenus sur le Site sont également protégés par la Loi. L'utilisation non autorisée de l'information contenue dans ce Site, ainsi que les préjudices provoqués dans les droits de la propriété intellectuelle et industrielle de l'Hôtel, peuvent donner lieu à l'exercice des actions qui correspondent légalement et, le cas échéant, aux responsabilités dérivant de cet exercice.

4.- Exclusion de responsabilité.
Le contenu, les programmes, l'information et/ou les conseils exprimés sur ce Site doivent être compris comme à caractère purement orientatif. L'Hôtel ne répond aucunement de leur efficacité ou de leur exactitude, et il est exonéré de toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle envers les Utilisateurs qui les utilisent, étant donné que c'est eux qui devront décider de leur opportunité en fonction de leur critère. Adéquation Web LOPD-LSSI. Ce Site peut publier des contenus apportés par des tiers ou des entreprises, l'Hôtel ne répond pas de leur véracité ni de leur exactitude, et il est exonéré de toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle envers les Utilisateurs qui en font usage. L'Hôtel se réserve le droit de modifier le contenu du Site sans préavis et sans aucune sorte de limitation. Il décline également toute responsabilité pour les dommages et les préjudices éventuels qui pourraient être provoqués par le manque de disponibilité et/ou de continuité de ce Site et des services qui sont proposés dans l'Hôtel, il ne garantit pas l'absence de virus ni d'autres éléments sur le site, qui pourraient produire des modifications dans votre système informatique.

L'Hôtel décline toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle envers les Utilisateurs qui en font usage et qui subiraient des préjudices de toute nature provoqués par des virus informatiques ou par des éléments informatiques de toutes sortes. L'Hôtel décline toute responsabilité pour les services qui pourraient éventuellement être prêtés sur le Site par des tiers. L'Hôtel décline toute responsabilité pour les services et/ou l'information qui est prêtée sur d'autres Sites liés à celui-ci. L'Hôtel ne contrôle ni n'exerce aucune sorte de supervision sur des Sites Web de tiers. Nous conseillons aux Utilisateurs de ces derniers d'agir avec prudence et de consulter les éventuelles conditions légales qui sont exposées sur ces sites. Les Utilisateurs qui remettent toute sorte d'information à l'Hôtel s'engagent à ce que celle-ci soit véridique et qu'elle ne nuise pas à tout droit de tiers ni à la légalité en vigueur.

5.- Conditions d'utilisation du portail pour les utilisateurs.

L'accès au présent Site est gratuit sauf en ce qui concerne le coût de la connexion par le biais du réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès engagé par les utilisateurs. Est expressément interdite l'utilisation du Site à des fins préjudiciables pour les biens ou les intérêts de l'Hôtel ou à des tiers qui surchargeraient, endommageraient ou empêcheraient de fonctionner, d'une façon ou d'une autre, les réseaux, les serveurs et les autres équipements informatiques (hardware) ou les produits et les applications informatiques (software) de l'Hôtel ou de tiers. Si l'Utilisateur avait connaissance du fait que les Sites en liens renvoient à des pages dont les contenus ou les services sont illicites, nuisibles, dénigrants, violents ou contraires à la morale, nous le prions de contacter l'Hôtel.

6.- Confidentialité et Protection de Données Personnelles

6.1 Protection de données de confidentielles.
Nous vous informons que les données recueillies, conformément à ce qui est prévu dans la Loi Organique 15/1999 de Protection des Données à caractère personnel et du Décret Royal 1720/2007 du Règlement de développement de la LOPD, seront incluses dans un/des fichier/s inscrit/s dans le Registre Général de Protection des Données dont le Responsable est EUROPA AGENCIA DE VIAJES, S.A., dont le but est la gestion correcte des données reçues en fonction de leur destination (demandes d'emploi, demande d'information commerciale, etc.). Il autorise également l'envoi de communications commerciales pour être tenu informé des offres et des promotions éventuelles qui ont lieu dans notre établissement. Ses données seront éliminées une fois qu'elles cesseront d'être nécessaires pour le but pour lequel elles ont été demandées, et elles ne pourront pas être utilisées dans un but différent sans consentement préalable de sa part. Il pourra également exercer gratuitement les droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition en s'adressant à EUROPA AGENCIA DE VIAJES, S.A., Avenida Paseo Mallorca n.32A- Entlo., de Palma de Mallorca, avec une preuve valable en droit, telle que la photocopie de la carte d'identité, et en indiquant dans le sujet "PROTECTION DES DONNÉES".

6.2 Données fournies par des tiers.


Si la demande incluait des données à caractère personnel par des personnes non titulaires de ces dernières, l'utilisateur devra, préalablement à leur inclusion, informer ces personnes des éléments contenus dans les paragraphes précédents. EUROPALIA AGENCIA DE VIAJES S.A. est exonéré de toute responsabilité pour l'inaccomplissement de cette condition.

6.3 Données de mineurs.
Il est interdit de fournir des données de personnes de moins 14 ans à travers ce Site Web. L'Hôtel est exonéré de toute responsabilité pour l'inaccomplissement de cette condition.

6.4 Communications commerciales par des moyens électroniques.
Les communications qui sont effectuées par courrier électronique ou par tout autre moyen électronique, seront celles nécessaires pour gérer votre demande. Ce sont cependant celles qui auront été consenties ou autorisées expressément par les destinataires conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, sauf ce qui est stipulé dans l'article 21.2 de cette même Loi, dans la rédaction donnée par la Disposition Finale Première de la nouvelle Loi Générale des Télécommunications.

6.5 Mesures de sécurité.
Le responsable du fichier a adopté les niveaux de sécurité de protection des Données Personnelles légalement requises, et il a installé tous les moyens et mesures techniques à disposition selon l'état de la technologie pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, la modification, l'accès non autorisé et le vol des Données Personnelles fournies.

6.6 Devoir de secret.
L'utilisateur dispose de la confidentialité et du devoir de secret de tous ceux qui traitent les données en nom et pour le compte de ce dernier. Indépendamment de ce qui précède, l'utilisateur est conscient de la possibilité que la sécurité des communications par le réseau n'est pas invulnérable. .

6.7 Droits des affectés.
L'utilisateur pourra exercer les droits ARCO d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition des données personnelles selon les dispositions de la Loi Organique de Protection des Données à Caractère Personnel (L.O. 15/1999) et le RD. 1720/2007, en adressant un document, avec copie de sa carte d'identité ou de son passeport, à l'adresse suivante : EUROPA AGENCIA DE VIAJES, S.A., C/ Avenida Paseo Mallorca n.32A- Entlo., de Palma de Mallorca,.

7. Législation.
Le présent Avertissement Légal est régi dans tous ses éléments par la législation espagnole.

8. Protection de données
EUROPA AGENCIA DE VIAJES, S.A., désormais Palia Hoteles, vous informe de son respect quant à la législation en vigueur concernant le traitement automatisé des données. De cette manière et en vertu de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, concernant la Protection des Données à Caractère Personnel, traitera de manière automatisée les données personnelles des utilisateurs qui décident de nous fournir cette information.
Dans ce sens, les utilisateurs prêtent leur consentement express pour le stockage de leurs données dans les fichiers personnels créés à cet effet,  étant le seul responsable de leur traitement, et garantissant leur caractère confidentiel suivant la réglementation en vigueur sur la protection des données et déclarant également leur inscription correspondante dans le Registre Général de Protection des Données. Les données personnelles des utilisateurs recueillies seront employées à des fins commerciales, pour la bourse d'emploi, les statistiques et les offres de produits et de services. L'Hôtel se réserve le droit de céder ces données aux différents organismes directement en rapport avec celui-ci et ses associés, pour le but concret objet de leur incorporation.
Une fois qu'elles cesseront d'être nécessaires, les données recueillies pour une fin concrète et stockées dans une base de données seront directement éliminées. Si juge opportun d'employer ces données à des fins différentes des fins initiales, il devra préalablement obtenir le consentement de l'intéressé. L'utilisateur a le droit d'exercer gratuitement ses droits d'opposition, d'accès, de rectification et d'annulation des données qu'il aura fournies, et il s'adressera à cet effet par écrit aux bureaux centraux de l'Hôtel

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